Règlement Intérieur

Règlement Intérieur d'Artiste Formation
Votre guide pour une formation réussie et sécurisée dans un environnement professionnel et bienveillant
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Article 1 : Objet et fondement juridique du règlement intérieur
Article 1.1 : Base légale
Le présent règlement intérieur s'inscrit dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables aux organismes de formation professionnelle. Conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail français, son établissement est une obligation légale.
Ce document a pour objectif d'énoncer les règles fondamentales régissant la vie collective au sein de notre établissement, Artiste Formation. Il vise à garantir la sécurité des personnes et des biens, à assurer l'organisation et le bon déroulement des actions de formation, ainsi qu'à promouvoir un environnement de travail propice à l'acquisition des compétences.
Il détermine les droits et devoirs de chaque partie, protégeant ainsi les intérêts des stagiaires et de l'organisme de formation, et favorisant l'instauration d'un cadre de confiance mutuelle indispensable à la réussite des parcours de formation.
Article 2 : Champ d'application et personnes concernées
Article 2.1 : Champ d'application personnel
Le présent règlement intérieur s'applique à l'ensemble des personnes bénéficiant des actions de formation dispensées par Artiste Formation, désignées ci-après comme "stagiaires de la formation professionnelle", au sens des dispositions de l'article L.6313-1 du Code du travail. Cette application débute dès leur inscription et s'étend sur toute la durée de leur parcours de formation, qu'il s'agisse de modalités en présentiel, à distance, hybrides ou d'ateliers pratiques.
Article 2.2 : Champ d'application territorial
Le règlement est applicable au sein de tous les espaces affectés aux activités d'Artiste Formation, comprenant notamment les locaux administratifs et pédagogiques (salles de cours, ateliers, espaces communs, zones de pause, parkings). Son champ d'application s'étend également à toutes les activités organisées par l'organisme en dehors de ses locaux, telles que les visites pédagogiques, événements professionnels, stages et autres sessions délocalisées.
Article 2.3 : Caractère obligatoire et conséquences
Le strict respect des dispositions du présent règlement est impératif pour tous les stagiaires et constitue une condition préalable à la poursuite de leur formation. Tout manquement à ces règles est susceptible d'entraîner l'engagement d'une procédure disciplinaire et l'application de sanctions graduées, pouvant aller de l'avertissement formel à l'exclusion définitive de la formation, en fonction de la nature et de la gravité des faits constatés.
L'application rigoureuse de ce règlement est un gage de la démarche qualité et du professionnalisme d'Artiste Formation. Elle contribue à l'établissement d'un environnement propice à l'excellence pédagogique et à la réussite de tous les parcours de formation.
Article 3 : Hygiène, sécurité et conditions de travail
Conformément aux dispositions de l'article L. 4121-1 du Code du travail, Artiste Formation assure la sécurité et protège la santé physique et mentale de l'ensemble de ses stagiaires. À cet effet, l'établissement met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir un environnement de formation sain, sécurisé et propice à l'apprentissage.
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Article 3.1 : Consignes de Sécurité et d'Incendie
Il est impératif que chaque stagiaire se conforme strictement aux consignes de sécurité et d'incendie affichées au sein des locaux d'Artiste Formation, notamment celles relatives aux issues de secours, à l'emplacement des extincteurs et aux points de rassemblement. La participation aux exercices d'évacuation est obligatoire. Tout stagiaire doit prendre connaissance des numéros d'urgence et des référents sécurité désignés.
Signalisation d'évacuation clairement identifiée
Plans d'évacuation affichés dans chaque salle
Exercices périodiques organisés
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Article 3.2 : Interdictions et Prévention
Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 et aux dispositions de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 (dite loi Évin), il est formellement interdit de fumer, de vapoter, de consommer de l'alcool ou toute substance illicite dans l'enceinte des locaux d'Artiste Formation. Ces interdictions visent à garantir la santé, la sécurité et le respect de chacun, ainsi qu'à maintenir un environnement de travail serein et professionnel.
Zone de consommation de tabac ou de produits assimilés désignée et limitée à l'extérieur
Prohibition absolue de toute substance illicite
Interdiction formelle de la consommation de boissons alcoolisées
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Article 3.3 : Signalement et Vigilance
Tout danger, dysfonctionnement matériel, situation jugée anormale ou comportement à risque doit être signalé sans délai au responsable de formation, au coordinateur pédagogique ou à tout membre de l'équipe d'Artiste Formation. Cette démarche proactive est essentielle à la sécurité collective et permet une intervention rapide et appropriée.
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Article 3.4 : Utilisation des Équipements
L'utilisation du matériel pédagogique et des équipements techniques mis à disposition est strictement limitée aux activités de formation et doit s'effectuer sous la supervision du formateur compétent. Toute utilisation inappropriée, non conforme aux instructions ou non autorisée engage la responsabilité du stagiaire concerné. Les stagiaires sont tenus de maintenir les équipements en bon état et de signaler toute anomalie.
Article 4 : Discipline générale et règles de comportement
Article 4.1 : Cadre et principes fondamentaux
Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les règles générales de discipline et de comportement, applicables à l'ensemble des stagiaires au sein d'Artiste Formation. Conformément aux dispositions des articles L. 6352-3 et suivants du Code du travail, et dans le respect des principes fondamentaux de l'ordre public, chaque stagiaire s'engage à observer une conduite professionnelle, respectueuse et diligente, essentielle à l'instauration d'un environnement d'apprentissage serein et propice à l'acquisition des compétences. Artiste Formation promeut un environnement d'apprentissage basé sur le respect, la courtoisie et la bienveillance mutuelle.
Article 4.2 : Obligations de présence et de ponctualité
La présence assidue à toutes les sessions de formation est impérative et constitue un préalable indispensable à la validation du parcours pédagogique. Les horaires prévisionnels et ceux communiqués par les formateurs doivent être scrupuleusement observés. Tout retard ou absence non justifiée perturbe le déroulement des activités formatives et peut faire l'objet de mesures disciplinaires, conformément aux procédures internes en vigueur.
Article 4.3 : Usage réglementé des outils numériques
Durant les heures de formation, les téléphones portables et autres dispositifs de communication doivent être maintenus en mode silencieux et leur utilisation est restreinte aux pauses. L'usage d'ordinateurs portables, de tablettes ou de tout autre équipement électronique est strictement limité au cadre pédagogique défini par le formateur et requiert son autorisation préalable. Tout enregistrement audio ou vidéo des sessions de formation est formellement prohibé sans le consentement exprès de la direction et des personnes concernées.
Article 4.4 : Respect interpersonnel et conduite professionnelle
Une attitude respectueuse, courtoise et professionnelle est exigée à l'égard de l'ensemble des acteurs de l'organisme : formateurs, personnel administratif, autres stagiaires, intervenants extérieurs et visiteurs. Est formellement proscrit tout comportement agressif, violent, discriminatoire, harcelant, injurieux ou perturbateur, dont la commission entraînera l'application immédiate de sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'à l'exclusion de la formation.
Article 4.5 : Interdictions spécifiques et maintien de l'ordre public
Dans l'enceinte des locaux d'Artiste Formation, il est rigoureusement interdit d'introduire des animaux (à l'exception des animaux d'assistance dûment agréés et déclarés), ainsi que tout objet considéré comme dangereux, toute arme ou toute substance illicite. Le strict respect de ces interdictions concourt au maintien de la sécurité, de la salubrité et de la sérénité de l'environnement de travail pour l'ensemble de la communauté formative.
Article 5 : Obligation d'assiduité et de ponctualité
Conformément aux dispositions de l'article L. 6341-1 du Code du travail, l'assiduité et la ponctualité du stagiaire constituent une obligation légale et pédagogique impérative. Le suivi rigoureux de votre présence est une condition essentielle à la validation de votre parcours de formation et, par conséquent, à la prise en charge financière par votre organisme financeur. Toute défaillance à cette obligation pourra avoir des répercussions directes sur le financement et la certification de votre formation.
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Article 5.1 : Procédure d'émargement
La tenue d'un registre d'assiduité, tel que les feuilles d'émargement, est une exigence légale. Chaque stagiaire est tenu de signer ces documents à chaque demi-journée de formation (matin et après-midi). Ces registres constituent des preuves irréfutables de présence en cas de contrôle par les autorités compétentes et sont archivés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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Article 5.2 : Justification des absences et retards
Toute absence ou tout retard doit être notifié sans délai au coordinateur pédagogique par téléphone (+33 6 85 85 17 39) ou par courriel (bonjour@artisteformation.com). Un justificatif probant (tel qu'un certificat médical ou une convocation administrative) doit impérativement être transmis dans les quarante-huit (48) heures suivant le début de l'absence ou du retard.
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Article 5.3 : Conséquences de l'absence
Les absences répétées ou non justifiées, ainsi que les retards fréquents, peuvent entraîner l'application de mesures disciplinaires graduées, conformément au règlement intérieur. Un dépassement du seuil d'absence toléré pourra, par ailleurs, faire l'objet d'un signalement à l'organisme financeur, avec des conséquences potentielles sur la prise en charge financière de la formation et sa validation.
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Article 5.4 : Attestation de formation
Une attestation de présence et d'assiduité, précisant le nombre d'heures de formation effectivement suivies, sera délivrée à l'issue du parcours. Ce document officiel est indispensable pour l'obtention de la certification et pourra être requis par votre employeur ou votre organisme financeur, en application des obligations réglementaires.
Important : Votre assiduité est un gage de votre engagement professionnel et un facteur déterminant de votre réussite. Artiste Formation met tout en œuvre pour vous accompagner, mais votre présence régulière reste la condition première de votre progression.
Article 6 : Échelle des sanctions et procédure disciplinaire
Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment les articles R6352-3 à R6352-9, Artiste Formation met en œuvre une procédure disciplinaire garantissant les droits de la défense et le respect du principe du contradictoire. Les sanctions applicables sont graduées en fonction de la nature et de la gravité des manquements constatés au règlement intérieur et aux obligations du stagiaire.
Article 6.1 : Avertissement écrit
L'avertissement écrit constitue la première mesure disciplinaire applicable en cas de manquement léger ou isolé aux obligations prévues par le présent règlement intérieur (ex: retards répétés, non-respect mineur des consignes). Il est notifié par écrit au stagiaire et consigné dans son dossier administratif, formalisant ainsi le rappel à l'ordre et aux devoirs.
Article 6.2 : Blâme
Le blâme est prononcé en cas de réitération d'un manquement ayant donné lieu à un avertissement, ou en présence d'une faute d'une gravité supérieure (ex: perturbation caractérisée du déroulement des actions de formation, manquements significatifs aux règles de respect). Sa notification est précédée d'un entretien préalable avec le stagiaire concerné, conformément aux garanties procédurales.
Article 6.3 : Exclusion temporaire
L'exclusion temporaire des actions de formation, d'une durée déterminée, est une sanction applicable en cas de faute grave ou de récidive après un blâme (ex: comportements portant atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, violations caractérisées des dispositions du règlement intérieur). Cette mesure entraîne une interruption non rémunérée de la formation.
Article 6.4 : Exclusion définitive
L'exclusion définitive du stagiaire est la sanction la plus grave, réservée aux fautes particulièrement graves ou à la persistance de manquements malgré des sanctions antérieures (ex: violence physique ou verbale, mise en danger délibérée d'autrui, consommation avérée de substances illicites, vol, harcèlement). Cette sanction met fin de manière irrévocable à la formation.
Article 6.5 : Garanties procédurales
Préalablement à toute décision de sanction, à l'exception des fautes rendant indispensable une mesure conservatoire immédiate, le stagiaire est convoqué à un entretien préalable. Lors de cet entretien, il est informé des motifs de la procédure engagée et a la faculté de se faire assister par la personne de son choix, appartenant ou non à l'établissement. La décision de sanction est notifiée par écrit, motivée et précise les voies de recours.
Article 6.6 : Voies de recours
Conformément aux droits du stagiaire, toute sanction disciplinaire prononcée peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la direction d'Artiste Formation. Ce recours doit être formulé par écrit et motivé dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la notification de la sanction. La direction s'engage à examiner le recours et à y apporter une réponse motivée dans un délai raisonnable.
Article 7 : Dispositions pratiques et organisation matérielle
Les présentes dispositions détaillent les modalités pratiques essentielles à la bonne exécution des actions de formation et à l'organisation matérielle. Elles visent à garantir un environnement propice à l'apprentissage et à assurer le respect des règles inhérentes au cadre pédagogique établi par Artiste Formation.
Article 7.1 : Horaires et assiduité
Les horaires de formation spécifiques à chaque session sont communiqués aux stagiaires préalablement au démarrage de la formation, par voie électronique et via la convocation officielle. Le respect rigoureux de ces horaires est impératif. Les plages horaires usuelles sont fixées de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30, incluant des pauses aménagées.
Article 7.2 : Utilisation des espaces communs
Les espaces collectifs mis à disposition, tels que les zones de repos, les cuisines et les sanitaires, doivent être maintenus en parfait état de propreté et d'ordre. Il incombe à chaque stagiaire de contribuer à la conservation de ces lieux dans un état irréprochable. Le système de tri sélectif des déchets, mis en place, doit être scrupuleusement observé.
Article 7.3 : Matériel et ressources pédagogiques
L'ensemble du matériel pédagogique, les locaux de formation ainsi que les équipements techniques mis à disposition doivent être utilisés avec la diligence et la responsabilité requises. Toute dégradation imputable à une négligence ou une intention délibérée engagera la responsabilité financière du stagiaire. Tout dysfonctionnement constaté devra être signalé sans délai au personnel encadrant.
Article 7.4 : Modalités de communication
L'équipe d'Artiste Formation est disponible pour accompagner les stagiaires tout au long de leur parcours. Pour toute interrogation, difficulté ou suggestion, il convient de contacter l'administration par courrier électronique à bonjour@artisteformation.com ou par messagerie instantanée au +33 6 85 85 17 39. Un engagement de réponse rapide et appropriée est garanti.
L'ensemble de ces dispositions pratiques a pour objectif d'établir un cadre rigoureux et fonctionnel, essentiel à l'atteinte des objectifs pédagogiques. Artiste Formation s'investit continuellement dans l'optimisation de ses infrastructures et de ses services afin d'offrir les conditions de formation les plus optimales. La qualité de l'environnement d'apprentissage et la réussite des stagiaires constituent une priorité constante.
Article 8 : Représentation des stagiaires et instances consultatives
Article 8.1 : Principes de la représentation des stagiaires
Conformément aux dispositions des articles L. 6352-6 et suivants du Code du travail, Artiste Formation reconnaît et garantit le droit des stagiaires à être représentés au sein des instances consultatives. Cette représentation est un pilier fondamental du dialogue social et pédagogique, assurant la liaison entre la direction de l'établissement et la communauté des apprenants.
Article 8.2 : Procédure d'élection des délégués
Dans les formations d'une durée égale ou supérieure à 500 heures, des délégués de stagiaires titulaires et suppléants sont obligatoirement élus. Ces élections se déroulent conformément aux dispositions des articles R. 6352-1 et suivants du Code du travail, garantissant un processus démocratique. Le scrutin est organisé au cours du premier mois de formation. Tout stagiaire éligible peut se porter candidat et chaque participant dispose d'une voix. Le nombre de délégués est déterminé en proportion de l'effectif total des stagiaires inscrits.
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Article 8.3 : Attributions des délégués de stagiaires
Les délégués élus assument la représentation des stagiaires auprès de la direction de l'organisme de formation. Leurs attributions incluent la consultation sur toutes les questions afférentes aux conditions matérielles de formation, à l'organisation pédagogique, au respect du règlement intérieur, ainsi qu'aux éventuelles mesures disciplinaires, comme prévu par l'article L. 6352-6 du Code du travail.
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Article 8.4 : Facilitation du dialogue
Les délégués ont pour mission de faciliter un dialogue constructif et continu entre les stagiaires et la direction d'Artiste Formation. Ils peuvent solliciter une audience auprès du responsable pédagogique ou de la direction. Leurs observations, propositions et doléances sont attentivement examinées et intégrées dans une démarche d'amélioration continue de la qualité des formations et des services.
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Article 8.5 : Protection et moyens d'exercice du mandat
Conformément à l'article L. 6352-8 du Code du travail, les délégués bénéficient d'une protection contre toute mesure discriminatoire ou sanction préjudiciable liée à l'exercice de leur mandat. Ils disposent du temps nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions représentatives et sont autorisés à diffuser les communications officielles destinées aux stagiaires, dans le respect des règles internes.
Cette structuration de la représentation des stagiaires atteste de l'engagement d'Artiste Formation en faveur d'une gouvernance participative et d'une transparence accrue. Elle constitue un facteur déterminant pour l'amélioration constante de la qualité de nos dispositifs de formation et le bien-être de l'ensemble de nos apprenants.
Votre réussite
Article 9 : Entrée en vigueur et modalités de diffusion
Article 9.1 : Date d'entrée en vigueur
Le présent Règlement Intérieur, après consultation des représentants des stagiaires et validation par la direction d'Artiste Formation, entre en vigueur à compter du 01/01/2026. Il abroge et remplace toute disposition antérieure et s'applique à l'ensemble des stagiaires inscrits aux formations dispensées par Artiste Formation.
Article 9.2 : Modalités de diffusion et de communication
Conformément aux dispositions de l'article R. 6352-1 du Code du travail, le présent Règlement Intérieur est communiqué à chaque stagiaire avant toute inscription définitive par voie dématérialisée ou par remise en main propre. Un exemplaire est également affiché de manière permanente et visible dans les locaux d'Artiste Formation, et une version numérique est consultable sur les plateformes dédiées de l'organisme. Chaque stagiaire est réputé en avoir pris connaissance et s'engage à en respecter les termes.
Article 9.3 : Acceptation et application
L'acceptation du présent Règlement Intérieur est une condition préalable à l'accès et au suivi de toute formation dispensée par Artiste Formation. Il constitue un engagement mutuel entre l'organisme de formation et les stagiaires, garantissant un cadre propice à la réussite et au respect des valeurs communes.
Date et Signature
Fait à Lyon, le 06/01/2026
OMENA SILVA GUIGUE César 
Président Directeur Général d'Artiste Formation 