Artiste Formation
Formateur
Mentions Légales
Informations légales et réglementaires concernant Artiste Formation
Identification
Informations sur l'Entreprise
Dénomination Sociale
Artiste Formation est une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, exerçant son activité dans le domaine de la formation professionnelle continue. Notre entreprise s'engage à fournir des services de formation de haute qualité conformément aux réglementations en vigueur.
Numéro d'Identification
SIREN : 843 402 256
SIRET : 843 402 256 00021
Code NAF/APE : 8559A - Formation continue d'adultes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 95 843402256
Capital Social et Forme Juridique
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000,00 €
Date de création : 22 octobre 2018
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation
Siège Social et Coordonnées
Le siège social de notre société est établi à l'adresse suivante, où vous pouvez nous contacter pour toute question relative à nos activités de formation ou pour obtenir des informations complémentaires sur nos services.
Adresse du siège :
4 Rue de la République
69001 Lyon
France
Contact :
Pour toute demande d'information ou réclamation, veuillez nous contacter via les coordonnées disponibles sur notre site internet.
Direction
Direction et Représentation Légale
Président de la Société
Président: AFSHARIAN GUIGUE César
La société Artiste Formation est représentée par son Président, qui dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour agir au nom et pour le compte de la société dans la limite de son objet social. Le Président assure la direction générale et engage la société vis-à-vis des tiers.
Responsabilités
Le Président est responsable de la gestion courante de l'entreprise, de la définition de la stratégie commerciale, et du respect des obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation professionnelle. Il veille également au maintien de la qualité des prestations fournies.
Activité et Numéro de Déclaration d'Activité
Artiste Formation exerce des activités de La formation continue d'adultes, l'assistance, le conseil, la réalisation d'audit. Notre organisme est déclaré auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DREET). Date de clôture d'exercice comptable: 31 décembre.
01
Déclaration d'Activité
Notre organisme de formation dispose d'un numéro de déclaration d'activité délivré par la Préfecture de région compétente, conformément aux articles L. 6351-1 et suivants du Code du travail. Ce numéro atteste de notre enregistrement officiel en tant qu'organisme de formation.
02
Certification Qualité
Nous nous engageons à respecter les critères qualité définis par le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015, garantissant la qualité de nos actions de formation. Notre organisme met tout en œuvre pour obtenir et maintenir les certifications requises.
03
Bilan Pédagogique et Financier
Conformément à l'article L. 6352-11 du Code du travail, Artiste Formation établit chaque année un bilan pédagogique et financier qui retrace son activité de formation, transmis à l'autorité administrative compétente.
Hébergement Web
Hébergement du Site Internet
Informations sur l'Hébergeur
Le site internet d'Artiste Formation est hébergé par un prestataire professionnel garantissant la disponibilité, la sécurité et la confidentialité des données. Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous communiquons les coordonnées de notre hébergeur.
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union européenne, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site internet d'Artiste Formation, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et bases de données, sont la propriété exclusive d'Artiste Formation ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Droits d'Auteur
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Artiste Formation, sauf dans les cas prévus par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Marques et Logos
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété d'Artiste Formation. Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Contenus Pédagogiques
Les supports de formation, contenus pédagogiques, méthodologies et outils développés par Artiste Formation sont protégés au titre du droit d'auteur. Leur utilisation est strictement réservée aux participants dans le cadre des formations dispensées et ne peut faire l'objet d'aucune exploitation commerciale ou diffusion sans accord préalable.
RGPD
Protection des Données Personnelles
Artiste Formation accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée.
Collecte des Données
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1
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2
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3
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Dernière mise à jour : Janvier 2026
Pour toute question concernant ces mentions légales, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse de notre siège social.

Informations Légales

Dénomination sociale : ARTISTE FORMATION | Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée) | Capital social : 10 000 € (dix mille euros) Siège social : 4 rue de la République, 69001 Lyon | SIREN : 843 402 256 | SIRET : 84340225600021 | RCS : Lyon B 843 402 256 Représentant légal : Monsieur César OMENA SILVA GUIGUE, Président | Code NAF/APE : 85.59A – Formation continue d'adultes | N° de TVA intracommunautaire : FR95 843 402 256 Numéro de déclaration d'activité : 84691621169 | Déclaration d'activité enregistrée auprès du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
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